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Dernière mise à jour : 17 août 2024

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre l’accès à notre Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, notamment les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Clause de non-responsabilité

Votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le Service est fourni “TEL QUEL” et “TEL QUE DISPONIBLE”. Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de conformité à la performance.

Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord complet entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de fournir au moins 30 jours de préavis avant que de nouvelles conditions ne deviennent effectives. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

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